Contrat Partenaire

1. Les parties

• ·Mathieu Vincenti EI, sous le nom commercial Yumwi, entrepreneur individuel, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France, SIRET 131 411 498 00010, e-mail contact@yumwi.com, appelé « Yumwi ».
• ·Le titulaire du compte Yumwi qui accepte ce contrat dans Mon compte, identifié par ce compte et son adresse e-mail, appelé « le partenaire ».

2. Objet

Le partenaire fait connaître Yumwi auprès de son audience, par son lien de parrainage ou son Hub, sur les supports de son choix. Il n'a aucune obligation de résultat, de volume ni de calendrier, et aucune exclusivité.

Ce contrat est une collaboration commerciale au sens de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale. Il complète la section « Le parrainage » des conditions d'utilisation, qui continue de s'appliquer ; sur ce qu'il règle, il l'emporte.

3. Ce que reçoit le partenaire

• ·Une commission de 30 % de chaque paiement d'un filleul, hors taxes, pour un abonnement Hub comme pour un abonnement Pro, tant que le filleul reste abonné et que le partenariat dure. Elle remplace le taux du parrainage ordinaire.
• ·Une commission devient disponible 30 jours après le paiement qui la fait naître ; elle est reprise si ce paiement est remboursé ou contesté.
• ·Les commissions disponibles sont versées en argent, une fois par mois, dès 50 €, sur le compte bancaire que le partenaire déclare auprès du prestataire de paiement de Yumwi (Stripe), dans les pays où ce prestataire permet les versements (l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse) ; ailleurs, elles s'accumulent et restent acquises.
• ·Le cas échéant, un abonnement offert pendant le partenariat, accordé depuis son compte. Il compte, à son prix public, dans la rémunération annuelle du partenaire.
• ·Pour son audience, une remise de 20 % sur le premier paiement de tout compte créé par son lien de parrainage, dans les conditions des CGV (article 3). Sa commission se calcule sur le montant effectivement payé, remise déduite. Le partenaire accepte que cette remise soit annoncée, avec son pseudo, sur la page de création de compte ouverte par son lien.

4. Ce à quoi s'engage le partenaire

• ·Faire figurer, de façon claire, lisible et identifiable, la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur toute publication, vidéo, story, page ou lettre qui fait la promotion de Yumwi, pendant toute sa durée.
• ·Présenter Yumwi loyalement : ne rien promettre que le service ne fait pas, ne promettre aucun gain, ne jamais le présenter comme un conseil en investissement.
• ·Respecter la loi et les conditions d'utilisation de Yumwi ; ne pas se présenter comme Yumwi, ne pas envoyer de messages non sollicités, ne pas se parrainer soi-même ni créer de faux comptes.
• ·Déclarer lui-même les sommes reçues aux administrations fiscale et sociale.

5. Ce à quoi s'engage Yumwi

• ·Calculer et afficher les commissions du partenaire dans l'onglet Parrainage de son Hub, et les verser dans les conditions de l'article 3.
• ·Prévenir le partenaire par e-mail au moins 30 jours avant tout changement de ce contrat.
• ·Ne citer publiquement le partenaire comme partenaire qu'avec son accord.

6. Le nom et la marque

Le partenaire peut utiliser le nom et le logo Yumwi pour sa promotion, sans les modifier, pendant la durée du partenariat. Chacun garde ses droits sur ses propres contenus : Yumwi n'acquiert aucun droit sur les publications du partenaire.

7. Durée et fin

• ·Le partenariat court à partir de l'acceptation de ce contrat, pour la durée fixée par Yumwi lors de l'invitation (douze mois, renouvelables), ou sans durée.
• ·Chacun peut y mettre fin à tout moment par e-mail. Les commissions déjà gagnées restent acquises. Le partenaire retrouve alors, s'il est abonné, le parrainage ordinaire des conditions d'utilisation.
• ·Une fraude ou un manquement grave à l'article 4 met fin au partenariat sans préavis et annule les gains non versés.

8. Données personnelles

Ce que Yumwi fait des données du partenaire est décrit dans la page Confidentialité.

9. Droit applicable

• ·Ce contrat est soumis au droit français.
• ·Un partenaire qui agit comme consommateur garde la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir le juge de son domicile.